Le rapport d’Akim Oural, sur l’innovation territoriale

Lecture des conclusions de la mission

sur le développement de l’innovation

territoriale confiée à Akim Oural par

Marylise Lebranchu, Ministre de la

Décentralisation et de la Fonction publique.

 

 

La mission confiée par Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique à Akim Oural pose dans son orientation la nécessaire définition des termes de ce que pourrait être une politique publique d’innovation coproduite (entreprises / collectivités territoriales / usagers). Ainsi la mission interroge judicieusement : qu’est ce qui fait innovation engageant la puissance publique ? Peut-on parler de foisonnement de l’innovation sur les territoires ? En quoi une politique d’innovation participerait-elle à de nouveaux ferments démocratiques ? Quel intérêt d’investir sur une solidarité humaine et territoriale ? Que serait un écosystème innovant ? Comment la puissance publique se positionne-t-elle dans ce principe de coproduction du point de vue financier et juridique ?

Il y a un an, nous avons initié le programme de recherche « Hubservatoire » avec pour intuition initiale que, si les fonds publics d’aide à l’innovation existent bien, si une relation public / privé est souvent essentielle, un manque de méthodologie concertée fait défaut aux parties prenantes et précipite l’échec de nombreux projets d’innovation. Nous reprenons ici quelques termes de la mission qui appellent, de notre point de vue, de premiers commentaires.

Innovation

De quelle innovation parle-t-on ? Toute innovation est-elle équivalente dans sa capacité à créer un meilleur « vivre ensemble » – ce qui nous semble l’enjeu de telles coproductions ? Tous les principes d’innovation sont-ils équivalents à l’heure où de nombreux rapports mettent en doute le ratio “création / destruction” d’emplois opéré par les innovations numériques, dont notamment l’économie collaborative ? Qu’est-ce qui justifie l’investissement conjoint de la puissance publique, des usagers et des entreprises si rien ne garantit un mieux être social ? Pourquoi ne pas poser un préalable d’équilibre social tel que défini par Bernard Stiegler dans sa critique des politiques d’innovation ? Pourquoi ne pas d’abord mesurer ce qui fait croissance ou même mécroissance dans les dits projets innovants ? Définir les conditions de coproduction d’une innovation nous semble un préalable.

« Foisonnement d’innovations »

De nombreuses pratiques innovantes émergent, pourtant les récents rapports de Claudy Lebreton – « Les territoires numériques innovants de la France de demain » – et Rémi Chaintron – « Les départements porteurs d’innovations » sont pessimistes sur la capacité des territoires à être vecteur d’innovations. Si en effet de nombreux projets portés par la puissance publique sont en cours de développement, peu d’entre eux accèdent durablement à une économie pérenne. La puissance publique n’est pas dans une culture de l’innovation : la segmentation de son action, l’absence de monitoring, la mutualisation limitée, la veille non structurante et l’absence de culture du résultat sont des freins puissants pour parler d’un « foisonnement » efficient.

« Solidarité humaine et territoriale »

L’objectif de solidarité humaine et territoriale semble définir la politique d’innovation. Les rapports précédemment cités confirment aussi la nécessité d’une innovation sociale. Si la coproduction de l’innovation est effectivement associée à un équilibre social, elle visera certainement une approche de service, de développement durable, d’économie sociale et solidaire. La mission confirmera-t-elle ce préalable pour engager la coproduction ?

Nouveaux ferments démocratiques

Posés en introduction de la lettre de mission, ces nouveaux ferments démocratiques sont certainement un enjeu essentiel de l’équilibre social. Pourtant l’expertise qui préside aux politiques d’innovation et à l’engagement de projets de recherche est généralement excluante. Les représentations associées à la plupart des innovations sont souvent sidérantes pour le « grand public ». Et les injonctions user centric imposées par les mêmes experts, peinent à cacher qu’il n’y a pas réellement de pratiques démocratiques associées aux politiques d’innovation. A titre d’exemple, il n’existe pas de débat citoyen sur le futur de la ville numérique ; seule une fascination techno-centrée semble unanimement agiter le (non) débat.

L’innovation co-construite réconciliant les citoyens avec l’action publique est pourtant certainement un levier d’innovation durable. Se satisfera-t-on de quelques fablabs où poserons-nous au fond les conditions de tels développements ? Le rapport  « Projet négocié dans un contexte de développement durable : méthodes et outils collaboratifs » réalisé par Jean-Jacques Terrin et Burcu Ozdirlik met bien en évidence le fait que si nombre de pratiques politiques participatives sont mises en oeuvre, la plupart des administrations peinent à se remettre en cause pour initier une méthodologie de concertation sincère, durable et donc pérenne dans un échange renouvelé avec les citoyens. Ainsi sans développement d’un réel écosystème fondé sur de nouvelles dynamiques d’échange, un débat citoyen durable est peu probable. Si la production d’écosystèmes innovants est bien ce que visent aujourd’hui des politiques telles que celles initiées par la French tech, on voit plutôt émerger le développement « de lieux totémiques » (hardware) que l’investissement dans la constitution et l’animation permanente de tels réseaux (software). Il faut changer de logiciel pour réconcilier les citoyens avec l’action publique ; d’abord en impulsant une réflexion qui vise à protéger pratiques et organisations innovantes d’une souvent trop rapide institutionnalisation.

La mise en place d’écosystèmes d’innovation telle qu’énoncée dans le document de mission est certainement l’action prioritaire à mettre en œuvre. Une telle dynamique doit se penser en relation avec l’initiation d’une culture de l’innovation. Celle-ci remettra en question les façons de conduire tout ou partie des politiques publiques, de manière moins descendante et plus transverse. Une politique d’innovation doit trouver les outils de nouvelles formes d’accompagnement et d’intervention qui valoriseront d’abord la créativité plus que la (nécessaire) réglementation. Dans cette perspective, il apparaît prioritaire de laisser une part plus importante à l’art (aux artistes), au design de services (aux designers) et à une plus forte intégration des sciences humaines (des sociologues, des philosophes…). Ainsi l’innovation pourrait être un authentique projet culturel, l’espace d’un débat citoyen qui chercherait ses nouvelles agoras. Ces écosystèmes d’innovations coproduits interrogeraient alors bien différemment la notion d’intérêt général que seule gère aujourd’hui la puissance publique, substituant à l’intérêt général, le « bien commun » qui dans son acception contemporaine – et anglo-saxonne – ménage une place possible aux interventions privées, autorisant de fait toutes formes de coproductions mais aussi de privatisation des dits biens (communs). C’est bien le danger de cette privatisation / confiscation qui peut encore une fois ravir l’appropriation démocratique. Une culture coproduite de l’innovation doit ainsi aller plus loin et substituer à la notion de « bien commun », susceptible donc de privatiser toute chose, celle d’ « agir commun », instituant la praxis comme levier possible d’une culture de l’innovation soutenable.

Moyens budgétaires et juridiques

Travaillant sur la constitution d’écosystèmes, les politiques d’innovation ne devraient-elles pas motiver plus de pratiques de mutualisation ? Mutualisation entendue autrement qu’à l’aune des politiques d’austérité mais conçues pour l’émergence des transversalités propices au développement de schémas réellement créatifs et innovants. Ainsi, plus que de créer de nouvelles organisations, une telle politique ne pourrait-elle par exemple engager certains projets d’institutions culturelles (Espaces Publics Numériques, Centres culturels de rencontres, Scènes nationales, Centre d’arts…) dans ces nouvelles agoras alors même que leur mission « culturelle » cherche de nouveaux modèles de développement et qu’elles ont à apporter dans la créativité et le lien aux publics, dans les méthodes, une éthique et des points de vue essentiels sur ce qui pourrait faire politique coproduite d’innovation. En investissant d’autres acteurs, en favorisant les synergies, en valorisant une sincère créativité, de nouveaux modèles d’évaluation des politiques publiques et notamment d’aide à l’innovation, pourraient accompagner certains projets, sans conduire comme la puissance publique le fait souvent, à reproduire du même et à motiver une concurrence entre projets, acteurs publics et collectivités territoriales…

Du point de vue juridique, le périmètre des marchés publics, alors qu’il autorise des ouvertures pour la mise en œuvre d’innovations est encore jugé trop contraignant. L’article 35.2 du code des marchés publics porte trop à interprétations pour engager les parties prenantes dans un cadre serein et sécurisé. Pourtant ce périmètre réglementaire est essentiel au fonctionnement démocratique. Le problème est en fait l’absence de structure de « droit intermédiaire » : dans le cadre d’une coproduction entre acteurs publics et acteurs privés, les obligations de moyens et de résultats ne sont généralement pas équitables et empêchent toute coproduction sincère et efficiente, générant de la défiance de part et d’autre. Du point de vue du droit public l’administration est la plus protégée. Dans la même logique, les acteurs publics ne savent généralement pas penser en termes de suite contractuelle, sur un modèle de schéma conventionnel itératif, hors duquel, une innovation nécessairement construite par ses doutes et ses échecs, est généralement impossible. Des écosystèmes où le process serait au cœur des enjeux de coproduction – plus que les résultats attendus – permettraient d’inscrire une culture et des méthodes communes entre parties prenantes. Les cadres d’organisation pourraient alors essentiellement se résoudre à la définition de labels de coproductions de l’innovation et plus encore à un management partagé fondé sur un système de tiers de confiance veillant à l’animation et à la sécurisation du dit système. Ce dispositif pourrait présider à l’invention de ces nouvelles agoras, laboratoires d’une culture commune de l’innovation.

Bruno Caillet

Coordinateur programme hubservatoire
14 avril 2015